Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente (CGV) - OFF BOX

 

Dernière mise à jour : 08/03/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OFF BOX, SAS au capital de 11627 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 101183127, dont le siège social est situé 3 IMPASSE DES BUISSERATTES, 69360 TERNAY, France, et toute personne physique ou morale (ci-après l'« Abonné » ou le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet offbox.fr.

 

OFF BOX propose un service d'abonnement mensuel de box thématiques axées sur la détox numérique et les activités de déconnexion.

 

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par OFF BOX, notamment l'abonnement mensuel aux box.

 

Article 2. Les Offres d'Abonnement

OFF BOX propose deux types d’abonnements impliquant l'acceptation des présentes CGV:

 

2.1. L'Abonnement Mensuel Sans Engagement

L’Abonnement est souscrit pour une durée indéterminée.

  • Prélèvement : Le premier paiement est effectué lors de la souscription. Les prélèvements suivants sont effectués automatiquement le 3 de chaque mois.

  • Synchronisation (Cutoff) : Pour toute première souscription effectuée après le 26 du mois, la première Box est expédiée immédiatement, mais le prélèvement suivant est automatiquement décalé au 3 du mois $M+2$ afin de respecter un intervalle raisonnable entre deux envois.

  • Résiliation : L’Abonné peut résilier à tout moment. Pour stopper le prélèvement du 3, la demande doit être effectuée au plus tard le dernier jour du mois précédent à 23h59.

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2.2. L'Abonnement Annuel avec Engagement (Fidélité)

  • L’Abonnement est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois consécutifs.

     

  • Il donne droit à la Carte IRL d'accès à des avantages partenaires et à la participation au Code de Collection Annuel.

     

  • Résiliation : L'abonnement est ferme et définitif pour 12 mois. Il ne peut être résilié avant son terme, sauf motifs légitimes prévus par la loi (déménagement à l'étranger, maladie longue, etc.).

     

Article 3. Programme de fidélité – Points de déconnexion

Dans le cadre du programme de fidélité Off Box, les utilisateurs peuvent cumuler des points dits « points de déconnexion », convertibles en bons d’achat selon les modalités précisées sur le site. Le nombre de bons d’achat pouvant être obtenus via la conversion de ces points est limité à quatre (4) bons d’achat maximum par période de douze (12) mois, correspondant à la durée de l’abonnement souscrit. Cette période débute à la date de souscription ou de renouvellement de l’abonnement. Une fois ce plafond atteint, les points continuent à être cumulés mais ne pourront plus être convertis en bons d’achat jusqu’au début de la période d’abonnement suivante. Les points non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement ni compensation. Off Box se réserve le droit de modifier les conditions du programme de fidélité, sous réserve d’en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable. En cas de fraude ou de tentative de contournement du plafond, Off Box se réserve le droit de suspendre ou supprimer les avantages liés au programme de fidélité.

Article 4. Prix et Modalités de Paiement

  • Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC, hors frais de livraison.

     

  • Le paiement est exigible immédiatement. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires via Shopify Payments et Paypal

     

Article 5. Composition des Box et Sourcing

  • Les produits sont sélectionnés par OFF BOX autour d’un thème mensuel de déconnexion.

     

  • La composition peut varier selon la disponibilité chez nos fournisseurs partenaires.

     

  • OFF BOX s'engage à sélectionner des produits conformes aux normes européennes en vigueur.

     

Article 6. Livraison

  • Modes de livraison : OFF BOX propose la livraison à domicile et la livraison en Point Relais via Chronopost.

  • Choix du Point Relais : Pour les abonnements, le choix du Point Relais s’effectue immédiatement après le paiement sur la page de confirmation de commande. À défaut de sélection par l'Abonné dans un délai de 24h, OFF BOX se réserve le droit d'expédier la commande au point relais le plus proche de l'adresse de facturation ou de mettre l'envoi en attente.

  • Expéditions récurrentes : Pour les abonnements, le colis est envoyé par défaut au dernier point relais sélectionné par l'Abonné, sauf modification de sa part dans son espace client avant le 1er du mois.

  • Délais : La première Box est expédiée dans les 48h (jours ouvrés) suivant la commande. Les Box suivantes sont expédiées entre le 5 et le 10 de chaque mois (suite au prélèvement du 3).

  • Indisponibilité du Point Relais : Dans le cadre du renouvellement automatique de l’abonnement, si le Point Relais initialement sélectionné par l’Abonné est saturé, fermé ou n’accepte plus de nouveaux colis au moment de l’expédition, OFF BOX se réserve le droit d’expédier la commande dans le point relais disponible le plus proche de l’adresse de l'Abonné, ou au point relais de substitution désigné par le transporteur (Chronopost). Cette modification ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

     

Article 7. Droit de Rétractation

  • L'Abonné dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de la première Box pour se rétracter.

     

  • Le retour est à la charge de l'Abonné, dans l'emballage d'origine.

     

  • Si la Carte IRL a été utilisée, le montant des avantages consommés pourra être déduit du remboursement.

    Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: produits alimentaires ou cosmétiques contenus dans la box)

     

Article 8. Protection des Données Personnelles (RGPD)

  • OFF BOX s'engage à ce que vos données ne soient jamais cédées ou vendues à des tiers.

     

  • Vos données de paiement sont traitées exclusivement par Shopify Payments, OFF BOX ne stocke aucun numéro de carte bancaire.

     

  • Pour exercer vos droits d'accès ou de suppression, contactez : contact@offbox.fr.

     

Article 9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, design des box protégés auprès de l'INPI, Code de Collection) sont la propriété exclusive de OFF BOX.

 

Article 10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de OFF BOX par e-mail à contact@offbox.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, OFF BOX adhère au service du médiateur :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de OFF BOX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici : https://cm2c.net

De plus, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.